Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Kayliss Digital (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services d'installation, de configuration et de support de l'agent IA « Kay IA ».
Kayliss Digital propose trois offres :
Les prix s'entendent hors coût de location de serveur (VPS) et hors consommation de clés API. Le Client reste propriétaire de son infrastructure.
Toute commande est validée par le paiement intégral du prix du pack choisi via la plateforme Stripe. Le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Kayliss Digital se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur sa légitimité ou de conflit d'intérêts.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe au moment de la commande. Pour le pack Premium, le montant mensuel de 350€ est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe. Le Client peut résilier l'abonnement mensuel à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client à fournir les accès nécessaires.
Le Client s'engage à :
Kayliss Digital garantit le bon fonctionnement de Kay IA à la livraison. Le support est inclus comme suit :
Kayliss Digital met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de Kay IA. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le service débutant dès validation de la commande, aucun droit de rétractation n'est applicable.
Le code source, les compétences (skills) et la configuration déployés restent la propriété intellectuelle de Kayliss Digital. Le Client reçoit un droit d'utilisation perpétuel et non exclusif pour son usage interne. Toute revente ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit.
Pour le pack Premium, le Client peut résilier l'abonnement mensuel à tout moment par email à contact@kayliss.fr, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le support prend fin et les mises à jour cessent. L'agent Kay IA continue de fonctionner avec la dernière version installée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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